Mentions légales et politique de confidentialité

Préambule

Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation du site Au Son du Bol.

Éditeur du site

Ce site est édité par Fabrice Harant gérant de l'entreprise Au Son du Bol, dont le siège social est établi 21 rue de la Courtine 16380 Chazelles.

Numéro Siret : 931 607 287 00014
Tél. : 06 74 59 66 53
Email : fabrice.harant@orange.fr

Directrice de la publication : Emilie Harant

Hébergement du site et développement

Le site est hébergé par la Société Webnode AG dont le siège est situé 47 Badenerstrasse, 8004 Zurich

Le site a été développé par Emilie Harant.

Données personnelles

Le site traite des données à caractère personnel obtenues de l’utilisateur afin de satisfaire aux conditions d'utilisation et les confirmer de même que pour réaliser le traitement des demandes et pour assurer la communication nécessaire pendant la période exigée par la loi.

Dispositions générales

1. Responsable du traitement des données personnelles, conformément au RGPD (ci-après dénommée « Règlement ») est Fabrice Harant;

2. Les coordonnées du responsable du traitement sont : fabrice.harant@orange.fr 06 74 59 66 53

3. Par « données à caractère personnel » on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

La source des données personnelles

1. Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel après avoir obtenu le consentement du client. Les données personnelles sont recueillies lors de la réception du formulaire de contact;

2. Le responsable du traitement traite uniquement les coordonnées et les informations permettant de répondre à la demande du client;

3. Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel afin de permettre une communication nécessaire entre les parties contractantes pendant la période exigée par la loi. Les données à caractère personnel ne seront pas rendues publiques ni transmises à l'étranger.

L'objectif du traitement de données

Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel en vue des objectifs suivants :

1.  Répondre aux email envoyés à fabrice.harant@orange.fr;

2. Répondre à la demande envoyée via le formulaire de contact rempli par le client (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone);

3. Afin de respecter les lois et règlements découlant de la relation contractuelle entre le responsable du traitement et le client;

4. Les données à caractère personnel sont nécessaires pour répondre à la demande. La vente ne peut pas être exécutée sans données à caractère personnel.

La durée de conservation des données personnelles

1. Le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire afin de respecter les droits et obligations découlant de la relation contractuelle entre le responsable du traitement et le client. Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la conclusion de la demande;

2. Le responsable du traitement a l'obligation d'effacer les données à caractère personnel après l’expiration des délais de conservation prévus par la loi.

Destinataire et sous-traitant des données à caractère personnel

Toute tierce partie qui traite des données personnelles du client pour le compte du responsable du traitement devient le sous-traitant des données. Les services du sous-traitant sont indispensables à l’exécution du contrat d’achat et au traitement de la commande placée par le client de la part du responsable du traitement.

Sous-traitants du responsable du traitement sont :

  • Webnode AG (solution e-commerce); 
  • Google Analytics (outil d’analyse de votre site web);

Droits du client

Conformément au Règlement, le client dispose des droits suivants :

1. droit d'accès aux données;

2. droit de rectification des données;

3. droit à l’effacement des données;

4. droit d’opposition au traitement des données;

5. droit à la portabilité des données;

6. droit de retirer son consentement au traitement des données en nous adressant un courrier électronique à l’adresse : fabrice.harant@orange.fr;

7. droit de déposer plainte auprès de l'autorité de contrôle en cas de violation supposée du Règlement.

Sécurité des données à caractère personnel

1. Le responsable du traitement déclare avoir mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir une utilisation des données personnelles respectueuse de la vie privée des personnes concernées;

2. Le responsable du traitement a mis en place toutes les mesures techniques nécessaires pour garantir la sécurité des données qu’il a collectées, notamment sécuriser l'accès à son ordinateur avec un mot de passe.

Le responsable du traitement se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les présentes conditions n'importe quand et sans préavis. La dernière version des présentes conditions sera publié sur son site web.

Le site n'utilise pas de Cookies.

Les présentes règles entreront en vigueur le 1er janvier 2025.

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